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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Maison Perrenot Affinage, SAS au capital social de 80 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro RCS Lons-le-Saunier 448 921 305, SIRET 448 921 305 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR19 448 921 305.

Président : M. Damien Perrenot, maître affineur.
Siège social : 12 rue des Caves, 39800 Poligny, France.
Téléphone : 03 84 37 26 18.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Damien Perrenot, en sa qualité de président de la Maison Perrenot Affinage.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Maison Perrenot Affinage, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lons-le-Saunier seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Appellation et conformité

Le Comté que nous affinons bénéficie de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP), régie par le cahier des charges de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) et gérée par le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC). Nos meules sont élaborées au lait cru de vaches de race Montbéliarde. Notre activité respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'étiquetage INCO/LMIV (règlement CE 1169/2011).